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Les événements marquants l’histoire du site.
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1977 Le lieu du site d’enfouissement est utilisé comme dépotoir régional à partir de 1965. Les services de protection de l’environnement exigent la fermeture des dépotoirs à ciel ouvert pour l’élimination des déchets solides et recommandent le regroupement des municipalités par région pour procéder à l’élimination des déchets solides par enfouissement sanitaire. Ainsi les villes de Cowansville, Bedford, Dunham et Farnham s’entendent pour procéder en commun à l’élimination des déchets solides par enfouissement sanitaire. L’union des quatre municipalités donne une certaine assurance quant à toute poursuite qui pourrait être intentée contre l’administration du système intermunicipal de gestion des déchets, considérant que ce sont des nouveaux procédés presque inconnus au Québec. Les municipalités adoptent un règlement décrétant la création de la ''Commission Intermunicipale d'enfouissement sanitaire de la Haute-Yamaska'' à l'automne 1977, pour une durée de dix ans. Les services de protection de l’environnement approuvent cette entente en mars 1978 et le Ministère des Affaires Municipales en juillet 1978. 1978 Les travaux préparatoires débutent en octobre 1978. Le certificat de conformité pour l’établissement d'un lieu d’élimination de déchets solides autorise 26 acres aux fins d’éliminer les déchets par enfouissement sanitaire. Pour le bon fonctionnement des opérations, la Commission procède à l’achat d'un compacteur Caterpillar 816, un chargeur à chaînes 175 C, un camion 10 roues et l’installation d’une balance Toledo pour peser les camions. Ces équipements sont financés sur plan “location - achat” pour une période de dix (10) ans. L’engagement de deux employés à temps plein, un opérateur en chef et un journalier et lors de la tenue des assemblées, une secrétaire pour rédiger les procès-verbaux. 1979 La contribution financière pour les dépenses initiales en capital pour chaque municipalité est déterminée par rapport au prorata de la population de façon suivante:* Cowansville 49,80 %, Bedford: 12,60 %, Dunham: 10,50 %, Farnham: 27,10 %. La mise de fonds initiale s’élevait à 95 473,11$. D’ailleurs il n’y a pas eu d’autre mise de fonds de la part des municipalités, l’acquittement de cette cotisation a été remboursé aux municipalités en six versements s’échelonnant de septembre 1982 à octobre 1986. Dans sa première année d’opération le site reçoit plus de 21 000 tonnes provenant des résidences, des commerces et industries sur le territoire de la M.R.C. de Brome-Missisquoi. 1982 Une demande de modification du lieu d’enfouissement est soumise et autorisée en juin 1982 avec certaines modifications. 1985 Un surplus budgétaire pour l’année 1984 donne une première ristourne aux municipalités membres totalisant 20 000 $. Le montant remis à chaque municipalité est déterminé au prorata de la population telle que mentionné ci-haut. 1988 L’entente de la Commission est renouvelable en mars 1988, les Régies remplacent les Commissions devenues désuètes. Les Régies sont plus souples et jouissent d’une plus grande autonomie. La Régie peut acquérir les terrains et la bâtisse. De plus la Commission épargne les frais de loyer payable à la ville de Cowansville chaque année. Durant les 10 années de l’entente, la Commission aura versé 204 763.00 $ en frais de loyer à la ville de Cowansville. Les quatre municipalités deviennent à part égales, soit 25 % chacune. Ainsi la Commission devient “La Régie Intermunicipale d’élimination de déchets solides de Brome-Missisquoi”, Cowansville vend le terrain et la bâtisse au montant de 355 000,00 $. Le tout est autorisé par décret ministériel le 6 avril 1989. 1989 L’entente de la Régie est plus simple et d’une durée de dix ans. Huit membres forment le conseil d’administration, soit deux par municipalité. Au cours des années les tonnes enfouies augmentent, la Régie emploie 4 personnes, le Directeur-Général, une secrétaire-trésorière, un opérateur et un journalier. Les bureaux sont agrandis et une salle de conférence est construite afin que les réunions soient tenues au siège social. La création d’un fonds de désaffectation future du site est constitué afin de prévoir les coûts de post-fermeture du site, ainsi les municipalités ne seront pas responsables monétairement à assumer ces frais. Les 38 acres autorisées en 1977 et 1982 commencent à diminuer. 1990 En mars 1990 la Régie entreprend les démarches afin de modifier la superficie d’enfouissement sanitaire et de faire la demande d’agrandissement de 100 acres supplémentaires. |
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1992 La C.P.T.A.Q. autorise l’utilisation à des fins autres que l’agriculture, représentant une superficie de 108,72 acres. Dans une autre perspective la Régie entreprend la sensibilisation de la population desservie, en partenariat avec les municipalités, pour la réduction, et la récupération des déchets à la source, en amorçant des projets pilote tel que : » collecte de feuilles mortes (91-92-93-94-95-96) » collecte de D.D.D. (93-94-95) » distribution de composteurs domestiques (94-95-96) » recyclage par apport volontaire » apport financier de projets locaux. |
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1993 Le projet d’agrandissement est assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement par l’article 1 de la Loi sur l’établissement et l’agrandissement de certains lieux d’élimination de déchets. Cela dit, le 26 novembre 1993, le Ministre a émis une directive indiquant la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement que devait réaliser la Régie. 1994 En juin 1994 l’étude d’impact fut déposée auprès du Ministère de l’environnement et de la Faune (MEF). Cette étude fut soumise à divers spécialistes, cette consultation a permis de soulever une série de questions visant à préciser les éléments d’information jugés insuffisants. Un document complémentaire répondait à ces questions. L’Étude d’impact a été jugée recevable le 24 août 1995. 1995 Le 7 septembre 1995, le MEF demandait au BAPE de rendre publique l’étude d’impact et de tenir une période d’information et de consultation publique sur le projet. C’est à l’intérieur de cette période de 45 jours qu’une demande signée par quatre requérants a été acheminée au Ministre. 1996 Le Ministre confiait le 23 janvier 1996 au BAPE le mandat de réaliser une enquête et une médiation relativement à la demande des requérants. Ce mandat, sous la présidence de Mme Gisèle Pagé, membre du Bureau, a débuté le 12 février 1996 pour se terminer le 9 mai 1996. La médiation a résulté en un certain nombre d’ententes entre la Régie et les requérants. Deux requérants ont retiré leur demande d’audiences publiques , mais comme certains points n’ont pu être résolus à la satisfaction de toutes les parties intéressées, la procédure a repris son cours. En novembre 1996 la Régie achetait le terrain situé au nord de son terrain, appartenant à la Ville de Cowansville pour la somme de 160 000.00 $. La propriété de la Régie couvre maintenant 215,83 hectares (533,34 acres). 1997 Le Ministre a donc confié au BAPE un mandat d’audience publique, présidé par Monsieur Jean-Maurice Mondoux, secondé par Mme Gisèle Gallichan, lequel débutait le 5 mai. La première partie de l’audience publique s’est tenue à Cowansville les 12 et 13 mai 1997 et la deuxième partie a eu lieu le 9 juin 1997. Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le projet d’agrandissement a été rendu public le 21 octobre 1997. Sous réserve d’un certain nombre d’ajustements, la commission estime que le projet de la Régie ne saurait être rejeté sur la base de ses impacts. 1998 Le début de l’année 1998 fût marqué par la crise du verglas. La Régie a reçu le certificat d’autorisation par décret, concédant l’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire, le 20 mai 1998. Le décret numéro 673-98 stipule plusieurs conditions, mais pour résumer ce décret : la Régie ne devra pas enfouir plus de 57 500 tonnes métriques par année. L’autorisation sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023, mais une nouvelle autorisation pourra être émise pour compléter l’enfouissement après le 31 décembre 2023, pour l’aire d’enfouissement non utilisée. La surélévation totale ne devra pas dépasser 20 mètres. Une zone tampon de 50 mètres autour de l’aire d’enfouissement devant être destinée à préserver l’isolement du site, donc, y interdisant toute activité. |
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décret Les eaux de lixiviation du lieu d’enfouissement actuel (ancien site) devront être captées par des fossés et transportées par des conduites jusqu’aux nouveaux étangs de traitement. Le système de captage des lixiviations devra comporter un double réseau de captage servant à l’évacuation des lixiviations vers le lieu de traitement, le tout prévoyant une membrane sous chaque réseau de captage. Toutes les résurgences d’eau souterraine et de lixiviat situées sur le lieu d’enfouissement ainsi que les rejets du poste de traitement des eaux devront respecter les valeurs limites des paramètres qui sont énumérées à la condition# 8 du décret. |
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décret La Régie devra faire l’état de la mise en oeuvre de la gestion intégrée des matières résiduelles dans la MRC en comparant les résultats à ceux des municipalités des MRC limitrophes et aux résultats de la moyenne québécoise, dans un rapport quinquennal. Durant l’audience publique la Régie s’était engagée à acheter la propriété sise au 2386 rang St-Joseph, cet immeuble a été acheté en novembre 1998. L’entente de la Régie a été renouvelée prenant compte de quelques modifications essentiellement à ce que la Régie s’engage à être le seul et unique exploitant du site, à ne pas vendre, transférer ou aliéner de quelconque façon, quelque partie que ce soit du site. |
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règle#0498 Un règlement décrétant les travaux d’infrastructures pour la construction d’un double réseau de collecte des eaux de lixiviation double niveau d’étanchéité, construction de bassins, poste de pompage, bâtiment; système de doubles membranes pour les cellules avec un réseau de captage et de détection de fuite du lixiviat pour l’acheminer vers les bassins de traitement, un montant de 527 400 $ pour la réfection du rang St-Joseph côté de Dunham, prévoyant un emprunt pour en défrayer le coût. Ce règlement a été accepté par les quatre villes participantes et fût approuvé par le Ministre des Affaires Municipales. Le montant de cet emprunt s’élève à 4 706 460 $. Suite à l’appel de soumission publique le contrat a été octroyé à la Compagnie T .G .C. Inc. de Sherbrooke pour une somme de 3 150 000 $. Les travaux ont débuté à l’automne et se termineront en juillet 1999. Le nouveau site devrait être en opération à l’automne 1999. |
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1999 Le système de traitement des eaux a été mis en opération en février 1999. L’implantation de torchère pour le brûlage des biogaz est opérationnelle depuis juin 1999. La deuxième génération des sites d’enfouissement exige des normes environnementales beaucoup plus spécialisées et coûteuses. Les travaux d’infrastructures sont en cours, l’aire d’enfouissement autorisée en 1982 sera comblée approximativement juillet 1999. Les améliorations projetées pour une plus grande sécurité environnementale assureront une meilleure qualité de vie pour les générations à venir. L’agrandissement du site a été présenté par l’inauguration officielle en date du 10 et 11 septembre 1999. Le 10 septembre, la Régie a invité tous les maires et conseillers de la M.R.C. de Brome-Missisquoi à assister à l’ouverture. Sous le chapiteau érigé pour l’occasion, le groupe d’Enviraqua a fait un exposé élaboré des travaux effectués tout au long de l’agrandissement. |
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2000 Toutes les infrastructures reliées à l’agrandissement du site sont en fonction. Pour conserver un meilleur environnement, la Régie investit un montant de 18 230$ pour l’achat et l’installation d’une remise de déchets dangereux et s’unit à la M.R.C. de Brome-Missisquoi pour les coûts d’opération annuels de 10 667$ pour 2000 qui sont partagés entre la Régie et la M.R.C. L’ouverture officielle a eu lieu le 21 juin 2000. Cette activité est reprise à tous les ans de mai à octobre. |
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La Régie soucieuse de préserver son site d’enfouissement juge opportun de procéder à l’achat de bacs roulants pour la collecte sélective. Environ 10,000 bacs de 360 litres ont été achetés. Donc, les villes de Farnham, Dunham, Bedford ont débuté leur collective sélective dans chaque ville. |
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Prochainement les travaux pour la construction de la cellule #13 et une plate-forme de bio-ventilation débuteront représentant un investissement de 2,1 millions. Ces travaux inclue le rajout d’une géo-grille pour contrer les affaissements. La firme Enviraqua présente un rapport détaillé pour l’évaluation du site, qui a changé d’entité pour être reconnu comme lieu d’enfouissement technique. Ce qui signifie que le site est de la plus haute technologie et à la fine pointe. Un comité est formé pour le Plan de Gestion de matières résiduelles, il comprend des représentants de la Régie ainsi que de la M.R.C. de Brome-Missisquoi. Une réunion mensuelle est tenue soit au bureau de la M.R.C. ou à la Régie. Un montant de 40,000,00 $ sera versé par la Régie pour l’élaboration de ce plan.
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2002 Dans le cadre du programme PARDE et ce pour une période de trois (3) ans les compagnies Enviraqua & MENV et SAGEOS procéderont à l’installation d’une sonde dans le talus de la cellule #13 afin d’analyser le comportement des géo-grilles dans les talus. En juillet dernier, la Régie a obtenu le certificat d’autorisation pour l’exploitation de la cellule #13. Dans le but de valoriser certains produits tels que : le béton, la brique et l’asphalte la Régie a entrepris la conception d’une plate-forme de concassage. 2003Des démarches pour modifier le décret continuent. Le but de cette demande est pour augmenter le tonnage annuel. Les pourparlers ont pour but de clarifier les informations requises pour la présentation de cette demande. On attend une réponse suite à ces démarches. 2004 Toujours soucieuse de donner un bon service à ces citoyens et de valoriser les matières résiduelles, la Régie installe un parc à conteneurs, pour le bois et le métal. 2005 2006 2007 2008 2009 |
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